Les conditions générales de ventes.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SI2B et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises sur ce site.
Toute prestation accomplie par la société SI2B implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SI2B ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SI2B sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
La rubrique " Boutique " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société SI2B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise SI2B serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Passez commande " en bas de la page " panier " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société SI2B confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société. SI2B constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SI2B dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Le règlement des commandes s'effectue par chèque, carte bancaire, virement ou paypal.
Lors de l'enregistrement de la commande, le solde devant être payé avantenvoi de la marchandise.
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Le client dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société SI2B. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
La garantie légale de conformité et celle des vices cachés, auxquelles est tenue SI2B en tant que vendeur s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale.
Concernant la garantie de conformité :
- Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la réception du Produit ou de l’Accessoire non conforme pour la mettre en œuvre ;
- Pendant les six premiers mois, vous n’aurez pas à apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité ;
- Vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement sans frais du Produit ou de l’Accessoire non-conforme, sauf si ce choix constitue
un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’Accessoire concerné ou de la
nature du défaut.
Concernant la garantie contre les vices cachés :
- Vous pouvez la mettre en œuvre conformément à l’article 1641 du Code civil et ainsi choisir entre le retour du Produit ou de l’Accessoire concerné contre remboursement du prix d’achat, ou le remboursement d’une partie du prix si vous souhaitez le garder.
SI2B
Didier Mahé
Avenue Maréchal Alanbrooke
65200 Bagnères De Bigorre
Siret 41839295700043
Tél : 06 01 61 67 29
